Qu’est-ce que la contribution AGEFIPH ou FIPHFP ?
QUELS AVANTAGES POUR VOUS ?
Toute Entreprise publique ou privée doit employer 6% de personnes en situation de handicap. En cas de non respect, l’Entreprise doit verser une contribution annuelle.
Il existe, cependant, une alternative légale pour réduire le montant de cette taxe jusqu’à 30% du montant HT du coût total de la main d’œuvre.
Si le taux d'emploi est inférieur à 3%
Déduction possible dans la limite de 50% du montant de la contribution.
Si le taux d'emploi est supérieur à 3%
Déduction possible dans la limite de 75% du montant de la contribution.
Comment calculer sa contribution AGEFIPH / FIPHFP ?
Voici un exemple de simulation de réduction de la taxe Agefiph sur une prestation de nettoyage en faisant appel à la société Inclusive :
Prenons l’exemple d’une entreprise qui emploie 50 salariés et qui n’a pas atteint le taux légal d’emploi de personnes en situation de handicap (6%). Cette entreprise doit donc s’acquitter de la taxe Agefiph.
Supposons que cette prestation de nettoyage représente 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Si la société Inclusive emploie 80% de travailleurs en situation de handicap pour cette prestation, cela signifie que l’entreprise cliente a fait travailler environ 4 travailleurs en situation de handicap pour cette prestation (sur un total de 5 travailleurs).
Le montant de la taxe Agefiph à payer par l’entreprise cliente est alors réduit en fonction de l’emploi de ces travailleurs en situation de handicap. La réduction de la taxe Agefiph est égale à la somme suivante :
(Taux de la taxe Agefiph x Montant de la prestation de nettoyage x Nombre de travailleurs en situation de handicap employés par l’entreprise adaptée) / Effectif total de l’entreprise cliente
Si le taux de la taxe Agefiph est de 1,5%, le montant de la prestation de nettoyage est de 10 000 euros, que la société Inclusive emploie 4 travailleurs en situation de handicap pour cette prestation, et que l’effectif total de l’entreprise cliente est de 50 salariés, la réduction de la taxe Agefiph serait la suivante :
(1,5% x 10 000 euros x 4 travailleurs) / 50 salariés = 120 euros
L’entreprise cliente pourrait donc économiser 120 euros sur sa taxe Agefiph grâce à l’emploi de travailleurs en situation de handicap par la société Inclusive.
